Cantines scolaires pour tous: les députés adoptent une loi contre les discriminations anti-chômeurs

EDUCATION - Plus question de retirer les enfants de la cantine sous prétexte que leurs parents sont au chômage. Les députés ont adopté ce jeudi 12 mars en première lecture une proposition de loi visant à garantir l'accès de tous les enfants à la cantine, lorsque celle-ci existe. De fait, les municipalités qui réservaient l'accès à la cantine aux enfants dont les deux parents travaillaient devront réviser leurs méthodes.

"L'inscription à la cantine, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille", souligne le texte voté par tous les groupes de gauche, alors que les polémiques n'ont cessé de se multiplier depuis 2011.

En septembre 2011, Le Monde avait recensé jusqu'à 37 communes qui restreignaient l'accès à la restauration collective sur des critères parentaux. Or, les refus d'accès concernent "des élèves dont l’un des parents au moins est au chômage. Ce qui revient à discriminer, voire à stigmatiser des familles déjà en difficulté", a expliqué le chef de file des radicaux de gauche Roger-Gérard Schwartzenberg qui onnt défendu la loi au Palais Bourbon.

La justice administrative avait déjà rappelé le principe d'égalité

La restauration scolaire n’est pas une compétence obligatoire des communes. Mais quand celles-ci en ont décidé la création, il s’agit alors d’un service public annexe au service public d'enseignement, auquel s'applique le "principe d’égalité" comme l'a affirmé la justice administrative. L'exclusion d'enfants de chômeurs est aussi "une atteinte à l'activité des femmes", a souligné la communiste Marie-George Buffet, conseillère municipale au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis).

Reste la question du coût de la restauration scolaire. Car la plupart des mairies qui ont restreint l'accès à la cantine l'ont fait pas souci d'économie ou faute de places pour accueillir tous les enfants. L'UDI Arnaud Richard, conseiller municipal à Meulan (Yvelines), a ainsi conditionné le soutien de son groupe à un "engagement très ferme du gouvernement sur la compensation financière" pour les communes lors de la navette entre Assemblée et Sénat. Le texte prévoit à ce stade une majoration éventuelle de la Dotation globale de fonctionnement (DGF).

La cantine, dernier refuge du repas équilibré?

Environ, la moitié des élèves de l’école primaire fréquentent la cantine, qui existe dans 80% des communes, selon la rapporteure du texte Gilda Hobert (PRG). "400 millions de repas sont servis chaque année dans les écoles facturés aux parents en moyenne de 2,5 à 3 euros", selon cette députée du Rhône et conseillère municipale de Lyon, qui évalue le coût "à près de 1,5 milliard d’euros" pour les communes.

L'accès à la restauration scolaire est d'autant plus symbolique que les cantines participent pleinement à l'instruction nutritionnelle des enfants. Les députés ont voté un amendement écologiste pour s'assurer que les élèves souffrant de troubles de santé (allergies, intolérances alimentaires, diabète...) ou en situation de handicap puissent bien bénéficier de la restauration scolaire.

"Pour certains, le repas de la cantine est le seul repas équilibré de la journée", plaide Hervé Féron, député-maire socialiste de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle). Point de vue contesté par l'UMP Dominique Nachury, conseillère municipale de Lyon, qui a critiqué un "texte d'affichage", contestant que la cantine soit "l'idéal absolu" pour "l'apprentissage de la qualité de l'alimentation" et "la sociabilisation", toutes les familles ne faisant pas "des repas chips".

Dans un communiqué, la FCPE (Fédération des Conseils de Parents d'Elèves des Ecoles Publiques) s'est toutefois félicitée de ce vote qui va "aider les parents à faire respecter leurs droits". "Le temps de restauration scolaire est un temps éducatif important dans la vie des élèves", estime-t-elle. La question ne se pose pas pour les collèges et les lycées, la mise en place d'un service de restauration scolaire étant obligatoire pour les départements et les régions.