Publié par CL

Les contributions directes sont un ensemble, à l’origine, de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française. Ces quatre contributions sont toutes des impôts directs,

Les impôts locaux sont la première source de financement de la commune.

La plus grande partie des impôts locaux repose sur 3 taxes :

  • La taxe d'habitation : elle est due par tout locataire ou propriétaire demeurant au 1er janvier de l'année dans un local d'habitation ;
  • La taxe foncière sur le bâti : elle est payée par les propriétaires de bâtiments (maisons ou appartements, usines, commerces ...) ;
  • La taxe foncière sur le non bâti : elle est payée par les propriétaires de terrains qui ne comportent pas de constructions.

Le taux de ces taxes est fixé par les assemblées des collectivités locales.

 

ATTENTION : les impôts locaux ne servent pas uniquement à financer la commune, mais ils financent aussi le département, et la communauté de communes.

 

Le produit des impôts locaux est versé aux recettes du budget des communes afin d’organiser les services publics dont elles ont la charge (les écoles, les crèches, les centres de loisirs...), la création de nouveaux équipements, l'entretien et la création de voies de circulation, des subventions diverses et variées.

 

Une augmentation régulière des taux permet de financer les équipements et grands investissements nécessaires à la commune sans recourir exclusivement à l’emprunt et sans être obligé d’augmenter massivement et brutalement les impôts.

En effet, les ressources des communes sont limitées et recourir à l’emprunt entraine inéluctablement une augmentation de l’endettement communal ; celui-ci est limité en fonction de certains ratios, notamment la capacité de désendettement, les impôts locaux sont une source de financement indispensable.

Il faut savoir également qu’une augmentation de 2% est effectuée sur le taux déjà existant par le biais d’un coefficient multiplicateur ; cela n’entraine donc pas une augmentation de 2% du montant précédent de la taxe due.

Exemple : un foyer de 2 adultes avec 2 enfants soit 3 parts – revenu de référence 51000€.

Valeur locative brute : 2424€

Valeur locative moyenne de la commune : 2412€

Abattement pour charges de famille : - 10% et -15%

Soit une base nette d’imposition de 1942€

Taux d’imposition TH 2012 : 11,42%

Montant TH due part communale : 1942 x 11,42% = 222€.

 

Si augmentation du taux de 2% c 11,42 x 2% = 0,2284 + 11,42 = 11,65% l’augmentation de 2% ne s’applique que sur le taux de 2012 (à ne pas confondre avec 2 points d’augmentation ce qui reviendrait alors à 13,42%).

Donc 1942x11,65% = 226€ 

 

Cet exemple ne tient pas compte de la revalorisation des bases effectuée par l’État tous les ans et sur laquelle la commune n’a aucun pouvoir (pour info, la revalorisation de 2013 est de 1,8%) de même que la part intercommunale qui s’ajoute alors à la part communale.

C’est également lors du vote du budget que se décident les modalités d’application des différents abattements. Depuis 2011, seules les communes et regroupements de commune perçoivent la taxe d'habitation.

En outre, des conditions d’exonération, de dégrèvement ou d’abattement existent selon la situation du foyer.

Les personnes de condition modeste peuvent bénéficier d'une exonération totale de leur habitation principale :

  • personnes handicapées,
  • invalides,
  • veuves,
  • âgées de plus de 60 ans...

Les bénéficiaires de cette exonération ne paieront donc pas la taxe d'habitation dès lors qu’ils remplissent certaines conditions, notamment de ressources et de cohabitation.

Des possibilités de dégrèvement existent également en fonction des revenus et de la composition du foyer.

Pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 2012, les limites de revenus à ne pas dépasser dépendent du nombre de parts retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu :

Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt 2012 sur les revenus de 2011 n'est pas supérieur à :

-

Nombre de part(s) pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Le revenu fiscal de référence qui figure sur l'avis d'impôt 2012 sur les revenus de 2011 n'est pas supérieur à :

 -

Métropole

   

  1 part

10 024 €

   

  1,25 part

11 362 €

   

  1,5 part

12 700 €

   

  1,75 part

14 038 €

   

  2 parts

15 376 €

   

  2,25 parts

16 714 €

   

  2,5 parts

18 052 €

   

  2,75 parts

19 390 €

   

  3 parts

20 728 €

   

 Supérieur à 3 parts

20 728 € + 2 676 € par demi-part ou 1 338 € par quart de part supplémentaire

   
Les impôts locaux...en bref

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