Publié par Vivre Ensemble à Neuville

Pour la première fois, les conseillers municipaux des communes de 1.000 habitants et plus seront élus au scrutin de liste. Mode d'emploi des élections municipales qui se dérouleront les 23 et 30 mars 2014.

NDLR: Pensez a vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2013...

L'organisation des élections municipales n'est pas la même partout. Le nombre de conseillers municipaux ? Le mode de scrutin ? Ils varient en fonction du nombre d'habitants (au 1er janvier 2014 pour les prochaines municipales). 
Et gros changement en mars 2014. Avec la loi du 17 mai 2013, le scrutin de listes'appliquera à partir de 1.000 habitants (contre 3.500 auparavant) :

Fini donc de panacher, modifier, raturer, d'ajouter un nom par ci, d'en supprimer un autre par là...

Fini aussi, les longues soirées électorales (parfois les nuits entières) passées à compter, à recompter.

Avant, c'était possible dans les communes jusqu'à 3.499 habitants.

Parmi les autres changements, la parité obligatoire, également à partir de 1.000 habitants. Ou encore l’élection des conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux, selon la formule : un seul bulletin, mais deux listes.

Voici ce qu'il faut savoir des élections municipales 2014.

Quand ?

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 23 et 30 mars 2014 (les précédentes ont eu lieu les 9 et 16 mars 2008), de 8 heures à 18 heures.

Les préfets et les hauts commissaires pourront avancer ou retarder ces heures de scrutin dans certaines communes.

Pourquoi ?

Les électeurs inscrits sur les listes électorales élisent les membres des conseils municipaux. Ils sont élus pour un mandat de six ans. Ils élisent parmi eux le maire de la commune, au scrutin secret à la majorité absolue.

Combien ?

Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune. Il a été réduit dans les communes de moins de 100 habitants où il passe de 9 à 7.

Comment ?

Moins de 1.000 habitants : scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste. Les électeurs peuvent la modifier, panacher, ajouter ou supprimer des noms. Le nombre voix est compté pour chaque candidat individuellement (et non pour la liste).
Nouveauté depuis la loi du 17 mai 2013, une déclaration de candidature est désormais obligatoire. Auparavant, les électeurs pouvaient voter pour un (e) habitant (e) qui ne s’était pas déclaré candidat. Ce n’est plus possible.

En revanche, un candidat peut toujours se présenter seul, sans liste.

  • Au premier tour, sont élus, les candidats qui obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) et ont recueilli au moins 25% des inscrits.
  • Au second tour, les électeurs votent pour les sièges restants à pourvoir. Seuls les candidats présentés au premier tour pourront l’être au second. Sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Les candidats sont élus à la majorité relative. Sont donc élus ceux qui obtiennent le plus de voix, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, c’est la prime au plus âgé, c'est lui qui est élu.

La parité

Elle est obligatoire dans les communes à partir de 1.000 habitants. Il doit y avoir autant de femmes que d’hommes sur les listes, avec alternance obligatoire une femme/un homme.

A vos questions

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Anonyme 02/12/2013 10:16

A préciser: Neuville est une commune de moins de 1000 habitants.